Règlement des aides Prime air bois FAB II

 

Article 1 : Objet de la prime air bois

 

La pollution atmosphérique représente un enjeu sanitaire majeur. L’Union Européenne fixe à travers une directive des seuils réglementaires de concentration de polluant à respecter. La nouvelle Directive sur la qualité de l’air adoptée le 14 octobre 2024 va diviser par 2 le seuil actuel pour les particules. Il importe que la Métropole prenne des mesures pour respecter ces futurs seuils en 2030 afin d’éviter tout contentieux avec l’Union Européenne.

 

La prime air bois est une aide financière à destination des particuliers,destinée au remplacement des cheminées anciennes générations à foyer ouvert ou vieux poêles à bois par des appareils labellisés « flamme verte », plus performants et surtout moins polluants. L’aide porte sur l’acquisition d’appareils de chauffage performants et les travaux qui y sont liés (fournitures, tubage, main d’oeuvre …).

Il est conseillé de vous renseigner préalablement auprès d’un conseiller énergie (http://www.adil63.org) avant les travaux.

 

 

Article 2 : Bénéficiaires

 

Sont éligibles les particuliers répondant aux conditions suivantes :

  • Etre propriétaire occupant,

  • Habiter l’une des 21 communes de Clermont Auvergne Métropole (Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chateaugay, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarlièves, Pont-du-Chateau, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle),

  • Utiliser un appareil de chauffage au bois à foyer ouvert, ou un appareil de chauffage à foyer fermé antérieur à 2005.

 

 

Article 3 : Conditions d’attribution

 

  • La prime air bois porte sur l’achat d’un appareil de chauffage performant neuf et les travaux qui y sont associés,

  • Une seule prime est accordée par foyer,

  • Le nouveau matériel est labellisé Flamme verte 7*,

  • Les travaux doivent être réalisés par un installateur qualifié RGE, QUALIT’ENR ou QUALIBAT ENR,

  • L’ancien appareil de chauffage au bois ou la cheminée ouverte (si remplacée par un appareil de chauffage) doit être détruit (justificatif d’élimination à fournir pour les appareils, photo avant/après à produire pour les cheminées ouvertes).

 

Article 4 : Montant de la prime

 

Le montant de la prime air bois varie selon les ressources du foyer (plafonds ANAH de l’année en cours à comparer au revenu fiscal de référence figurant sur le dernier avis d’imposition du demandeur) :

  • Prime foyers modestes et très modestes : 2 500 €

  • Prime ménages intermédiaires et supérieurs : 1 000 €

     

Article 5 : Constitution et instruction du dossier

 

Le dossier d’instruction peut être réalisé sous format papier ou numérique. Il peut être adressé à :

  • Direction Développement Durable et Energie

64 avenue de l’Union Soviétique 

BP 231

63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

 

 

  • La demande peut également être faite en ligne via le portail citoyen de la Métropole : https://ici.clermontmetropole.eu/

 

Pièces à fournir :

  • devis non signé,

  • justificatif de propriété (copie de l’avis de taxe foncière ou acte notarié),

  • attestation de la qualification de l’entreprise,

  • photo avant travaux de l’appareil à remplacer (plan large),

  • Justificatif d’élimination de l’ancien appareil,

  • Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du bénéficiaire,

  • dernier avis d’imposition.

 

Article 6 : Etapes à respecter

 

1. Contacter un ou des professionnels agréés RGE pour établir un devis,

2. Faire parvenir par courrier, mail ou la plateforme de téléservice les éléments cités à l’article 5,

3. Un courrier de notification vous est adressé par Clermont Auvergne Métropole vous confirmant la recevabilité de votre dossier, valant autorisation de débuter les travaux. Vous disposez d’une année pour les réaliser.

4. Commander les travaux,

5. A la fin des travaux vous adressez à Clermont Auvergne Métropole  :

- le devis signé,

- la facture acquitée, signée et datée,

- l’attestation d’élimination de l’ancien appareil ou des photos avant/après pour un foyer ouvert

6. Clermont Auvergne Métropole procède alors au mandatement de la prime.